J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220108A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Mme Bethgnies (Catherine, Andrée, Germaine), épouse Pivot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de Mme Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associées, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associées, est ainsi modifiée : « Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».